CONDITIONS GÉNÉRALES
Précisions sur la confidentialité et la conservation mises à jour le 16 novembre 2026. Les accords clients spécifiques signés restent distincts de cette page.
Original AI – Conditions générales d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 2 septembre 2024
Veuillez lire attentivement ces conditions de service. En accédant aux Services fournis par ORIGINAL LAND SA et/ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les conditions suivantes ainsi que toutes celles qui y sont incorporées par référence.
1. Original AI – Conditions générales d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 2 septembre 2024
Veuillez lire attentivement ces conditions de service. En accédant aux Services fournis par ORIGINAL LAND SA et/ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les conditions suivantes ainsi que toutes celles qui y sont incorporées par référence.
2. Services proposés
Cette plateforme est conçue pour les particuliers, les entreprises et les administrations publiques. Elle permet d’interagir avec des agents d’intelligence artificielle existants et de créer des agents personnalisés.
Original AI est une plateforme qui permet aux utilisateurs de réaliser les opérations suivantes (les « Services ») :
Interagir avec des agents d’intelligence artificielle préexistants, chacun formé à des compétences spécifiques.
Créez de nouveaux agents personnalisés pour améliorer les interactions et la qualité des échanges.
Les entreprises peuvent utiliser des agents personnalisables à des fins spécifiques, telles que l’assistance technique, les centres de services intelligents, les services commerciaux ou la génération de contenu.
Connecter leurs données d’entreprise grâce à des intégrations sur mesure pour analyser leur activité, élaborer des stratégies ciblées, analyser les points critiques, envisager des scénarios futurs, réaliser des études de marché ou prendre des décisions à partir de données toujours à jour.
3. Conditions d’âge et inscription
3.1 Conditions d’âge
Pour utiliser Original AI, l’utilisateur doit avoir au moins 18 ans.
3.2 Inscription et sécurité
Pour accéder aux Services, il est nécessaire de créer un compte en fournissant des informations personnelles complètes. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées via son compte.
3.3 Procédure de suppression du compte
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via la fonction prévue dans les paramètres du profil. Original AI s’engage à supprimer les données dans le délai prévu par la législation applicable afin de respecter la réglementation sur la protection des données.
4. Utilisation des Services
4.1 Utilisation autorisée
Les utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser conformément aux présentes Conditions et à l’ensemble des lois et règlements applicables.
4.2 Restrictions
Les utilisateurs ne peuvent pas :
Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Tenter d’accéder aux parties non publiques des Services, de les altérer ou de les utiliser.
Utiliser les Services pour développer des produits concurrents.
5. Contenus utilisateur et résultats de l’IA
5.1 Contenu des utilisateurs
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus soumis. Les traitements nécessaires à la fourniture du service suivent l’accord et la notice de confidentialité applicables. Zero Data Retention concerne uniquement l’inférence IA dans les configurations et auprès des prestataires confirmés contractuellement ; les comptes, référentiels et historiques enregistrés relèvent de règles de conservation distinctes. Cette page ne garantit pas le ZDR pour le chat Dana du site.
5.2 Résultats de l’IA
Les contenus générés par les agents IA sur la plateforme appartiennent à l’utilisateur ayant fourni l’entrée. Original AI ne revendique aucun droit de propriété sur les résultats générés.
6. Abonnements, frais et paiements
6.1 Offres d’abonnement
Certains Services d’Original AI nécessitent un abonnement payant. Les détails des offres d’abonnement sont disponibles sur notre site et dans l’application.
6.2 Paiements et remboursements
Tous les paiements doivent être effectués d’avance, au début du mois, par carte bancaire. Original AI peut modifier les prix des abonnements avec un préavis d’au moins 30 jours. Les remboursements sont accordés conformément au droit suisse applicable.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Propriété d’Original AI
Vous reconnaissez et acceptez que les Services sont la propriété d’Original ou de ses concédants et qu’ils sont protégés par le droit national et international, notamment par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres droits. La diffusion, la copie, la suppression non autorisées ou toute autre violation des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur d’ORIGINAL sont passibles de sanctions civiles et pénales.
Sous réserve du respect du présent Accord, Original vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence pour accéder aux Services et les utiliser. Sauf autorisation expresse du présent Accord ou du droit applicable, vous ne pouvez pas : (i) copier, modifier les Services ou créer des œuvres dérivées ; (ii) distribuer, transférer, sous-licencier, louer ou prêter les Services à un tiers ; (iii) procéder à leur ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage ; ou (iv) mettre leurs fonctionnalités à disposition de plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit. Original se réserve tous les droits sur les Services qui ne vous sont pas expressément accordés par le présent Accord.
Vous reconnaissez et acceptez que SolarWise, sa marque, sa marque de service, son logo et ses éléments graphiques sont des marques d’Original.
7.2 Commentaires
Si l’utilisateur transmet des commentaires ou suggestions concernant les Services, Original AI peut les utiliser librement, sans obligation envers l’utilisateur.
8. Limitations et modifications des services
Original déploiera des efforts raisonnables pour maintenir les Services opérationnels. Toutefois, des difficultés techniques ou des opérations de maintenance peuvent occasionnellement entraîner des interruptions temporaires. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, Original se réserve le droit, périodiquement et à tout moment, de modifier ou de supprimer temporairement ou définitivement des fonctions et caractéristiques des Services, avec ou sans préavis, sans engager sa responsabilité envers vous pour toute interruption, modification ou suppression des Services ou de l’une de leurs fonctions ou caractéristiques.
9. Protection des données personnelles
La LPD suisse et le RGPD s’appliquent lorsqu’ils sont pertinents. Les traitements, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Les accords de traitement des données en entreprise (DPA) définissent les rôles et instructions ; cette page ne les remplace pas. Confidentialité
10. Résiliation
Sauf accord écrit contraire, le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Original peut résilier le présent Contrat ou suspendre votre utilisation des Services à tout moment, notamment en cas d’utilisation abusive présumée ou avérée des Services ou de violation du présent Contrat.
11. Limitation de responsabilité
11.1 Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Original AI n’accorde aucune garantie expresse ou implicite concernant les Services.
11.2 Limitation de responsabilité
En aucun cas Original, ses dirigeants, actionnaires, employés, agents, administrateurs, filiales, sociétés affiliées, successeurs, cessionnaires, fournisseurs ou concédants ne seront responsables de pertes ou dommages, notamment directs, indirects, particuliers, consécutifs ou punitifs, découlant de votre utilisation des Services ou s’y rapportant, que l’action soit contractuelle, délictuelle ou autre, que ces dommages aient été prévisibles ou non et qu’Original ait ou non été informé de leur possibilité.
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Original n’assume aucune responsabilité et ne répond d’aucune perte financière ou autre, ni d’aucun dommage découlant de l’utilisation des Services ou s’y rapportant, notamment : (i) défaillance technique, dysfonctionnement ou arrêt ; (ii) panne de serveur, piratage ou indisponibilité ; (iii) perte de données ; (iv) vol, perte ou utilisation non autorisée des Services ; (v) erreurs de calcul des frais de réseau ; (vi) données corrompues sur les serveurs d’Orignal ; (vii) absence de mise à jour ou d’informations exactes ; (viii) sites de « phishing » ou autres se faisant passer pour Orignal ; (ix) retards, interruption ou perte des Services ; (x) perte d’activité ou de clientèle.
11.3 Responsabilité envers les tiers
Les Services s’appuient sur des services tiers et y sont intégrés. Orignal n’assume en aucun cas la responsabilité des services tiers et ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages, défaillances techniques, dysfonctionnements ou indisponibilités liés à ces services. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions générales des tiers concernés.
11.4 Clause de force majeure
Original ne sera pas réputé manquer au présent Accord dans la mesure où l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par une force extérieure, notamment guerre, insurrection, faillite bancaire, grève, incendie, inondation, séisme, conflit du travail, épidémie, réglementation publique, embargo sur le fret, catastrophe naturelle, acte d’autorité publique ou toute autre cause échappant raisonnablement au contrôle d’Original.
11.5 Publicité
La plateforme Original AI peut accueillir des annonceurs diffusant des publicités. Original AI fournit uniquement l’espace publicitaire et n’est pas responsable des contenus publiés par les annonceurs.
12. Indemnisation
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de garantir et d’indemniser Original, ses dirigeants, actionnaires, employés, mandataires, administrateurs, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, fournisseurs et concédants de licence contre toute réclamation de tiers et toute responsabilité, tout dommage, toute somme mise à charge, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de : (i) votre violation alléguée ou effective du présent Accord, notamment de vos déclarations et garanties expresses ; (ii) votre utilisation ou utilisation abusive, alléguée ou effective, des Services ; et (iii) votre violation alléguée ou effective de toute loi ou des droits d’un tiers.
13. Règlement des litiges
13.1 Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lugano, Suisse.
13.2 Médiation
Original AI encourage le recours préalable à la médiation ou à une négociation informelle avant toute action en justice afin de réduire les coûts et les délais de règlement des litiges.
14. Modification des conditions et cessation des Services
14.1 Modification des Conditions
Original AI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées avec un préavis d’au moins 30 jours.
14.2 Clause de non-renonciation
Le fait qu’Original AI n’exerce pas un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14.3 Cession du contrat
Original AI peut céder ou transférer à des tiers ses droits et obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement de l’utilisateur.
15. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales ou toute autre demande, contactez-nous à : info@original.land